Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société au statut d’Autoentreprise ci-après dénommée « Galopin Modèles » domiciliée à Bron et immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro de SIRET : 904 831 047 00017, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Galopin Modèles dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Galopin Modèles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Galopin Modèles, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Galopin Modèles.
Galopin Modèles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue mis en ligne sur le site de Galopin Modèles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif de chaque produit est indiqué sur chaque fiche produit. Les photographies montrent le produit de la manière la plus fidèle possible. Galopin Modèles ne peut pas garantir une exactitude absolue des couleurs entre la photographie et le produit réel.
Tarifs
Les tarifs s’entendent nets de TVA (TVA non récupérable en raison du statut d’autoentreprise).
Galopin Modèles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera celui applicable à l’acheteur.
Professionnels, nous contacter.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un compte client ou donner son numéro de client s’il en a un
– vérifier sa commande
– accepter les conditions générales de vente
– confirmer sa commande
– effectuer le paiement dans les conditions prévues La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de commande entraîne la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Toute commande non validée, ne sera pas acceptée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.222-7 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine avec une copie du bon de livraison. Le remboursement ou l’échange sera effectué sous quinze jours.
Le non-respect de ces conditions, entrainera le refus d’échange ou de remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. La commande sera expédiée après réception du paiement. Les paiements seront effectués par l’acheteur en fonction du mode de règlement choisi par l’acheteur.
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Gaétan MAFFRE » à l’adresse suivante : GALOPIN MODÈLES – 12 rue Louis Pergaud, 69500 BRON.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. - Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ».
L’acheteur doit alors renseigner ses coordonnées bancaires, inscrites sur sa Carte Bancaire (numéro de Carte Bancaire, date d’expiration, et cryptogramme visuel) et peut choisir d’enregistrer ces informations afin de faciliter le paiement de ses prochains achats sur le site marchand de Galopin Modèles.
L’acheteur devra ensuite lire et accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur le bouton « Commander » afin de valider sa commande.
Selon les banques, il peut être redirigé vers un système de sécurisation des achats en ligne, géré par sa banque.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération ou 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Galopin Modèles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont généralement expédiés entre 2 et 4 jours ouvrés après réception de votre paiement. Des délais d’envois exceptionnels peuvent être appliqués, selon l’activité de Galopin Modèles. Lorsque ceux-ci dépassent le délai normal de 2 à 4 jours ouvrés, un message indiquant le délai d’expédition estimé sera affiché sur le site marchand (sur la page d’accueil, la page panier et la page de paiement).
Le mode d’expédition standard est la lettre suivie. Les envois sont faits par la Poste.
Lorsque Galopin Modèles participe à une exposition, l’acheteur peut retirer sa commande sur le stand de Galopin Modèles en choisissant l’option « Retrait en exposition ».
L’accès au salon est à la charge de l’acheteur.
Si l’acheteur ne retire pas sa commande lors de l’exposition, Galopin Modèles prendra contact avec lui. Les frais d’envois seront alors à la charge de l’acheteur.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les frais de port sont calculés au plus juste afin de limiter au maximum l’impact sur le montant de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est néanmoins apporté au colis contenant les produits. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Si dans un délai de vingt et un jours à dater de votre commande, votre colis ne vous a pas été livré, « Galopin Modèles » portera réclamation auprès de la poste. « Galopin Modèles » ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de dégradation du colis.
Si le colis a été endommagé ou perdu, l’acheteur sera dédommagé conformément aux modalités fixées par la Poste.
« Galopin Modèles » ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison liés à des cas fortuits ou de force majeure (grèves, incendies, inondations, etc).
Responsabilité
« Galopin Modèles » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées sur les produits commercialisés par « Galopin Modèles ».
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de « Galopin Modèles ».
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié par « Galopin Modèles ». A défaut d’entente, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Lyon.